Form 1040 ou 1040-NR : quelle déclaration fiscale américaine devez-vous déposer ?
Vous vivez aux États-Unis, venez de vous y installer, travaillez temporairement aux États-Unis ou percevez des revenus de source américaine ?
Le choix entre le Form 1040 et le Form 1040-NR dépend avant tout de votre statut de résidence fiscale aux États-Unis — qui ne correspond pas toujours à votre statut d'immigration. Atlantic Tax Advisory PLLC accompagne les contribuables francophones dans la préparation de leurs déclarations fiscales américaines.
Comment Atlantic Tax Advisory PLLC peut vous accompagner
Nous vous aidons à naviguer dans la complexité de la fiscalité américaine en déterminant précisément quel formulaire correspond à votre situation fiscale. Nous préparons vos déclarations conformément aux règles de l'IRS et examinons les possibilités légales de réduire votre charge fiscale.
- Analyse de votre statut : Détermination de votre résidence fiscale selon les régles de l'IRS.
- Préparation des formulaires : établissement rigoureux des déclarations 1040 ou 1040-NR.
- Conventions fiscales : Application des traités pour éviter la double imposition France-Etats-Unis.
- Reporting international : Accompagnement pour le FBAR et la conformité des actifs étrangers.
Form 1040 ou Form 1040-NR : quelle est la différence ?
Un résident fiscal américain est généralement soumis à l'impôt fédéral sur ses revenus mondiaux, tandis qu'un non-résident est imposé selon des règles spécifiques.
Form 1040
Pour les citoyens et résidents fiscaux américains.
Form 1040-NR
Pour les non-résidents fiscaux avec obligation déclarative américaine.
Comment déterminer votre résidence fiscale aux États-Unis ?
Green Card Test
Le statut de résident permanent légal des États-Unis (détention d'une Green Card) vous rend automatiquement résident fiscal américain.
Substantial Presence Test
Vous devenez résident fiscal si vous étes présent aux USA au moins 31 jours l'année en cours, et 183 jours au total sur les 3 derniéres années (calcul pondéré).
Quand utilise-t-on le Form 1040 ?
Le Form 1040 est utilisé par les résidents fiscaux américains. Vous devez y déclarer l'ensemble de vos revenus mondiaux :
- Salaires perçus aux États-Unis ou en France
- Revenus d'activité indépendante
- Dividendes et intérêts de placements étrangers
- Revenus locatifs de biens situés hors USA
- Pensions et retraites étrangères
Quand utilise-t-on le Form 1040-NR ?
Le Form 1040-NR s'applique aux non-résidents ayant des revenus de source américaine :
- Travail aux États-Unis sans être résident fiscal
- Revenus effectivement liés à une activité américaine (ECI)
- Détention d'actifs ou investissements américains
Tableau comparatif : Form 1040 vs Form 1040-NR
Critère
Form 1040
Form 1040-NR
Statut
Résident fiscal
Non-résident fiscal
Vous venez de vous installer aux États-Unis ?
Déclaration « dual-status »
L'année où vous arrivez aux États-Unis, vous pouvez être considéré comme non-résident pour une partie de l'année et résident pour l'autre. Une déclaration « dual-status » permet de segmenter ces périodes.
Français aux États-Unis : qu'arrive-t-il à vos revenus et actifs en France ?
Comptes bancaires français
Les comptes courants et livrets d'épargne en France doivent être déclarés s'ils dépassent les seuils du FBAR.
Immobilier en France
Les revenus locatifs perçus en France sont en principe imposables aux USA pour les résidents fiscaux.
FBAR et Form 8938 : déclarer certains comptes et actifs étrangers
FBAR — FinCEN Form 114
Déclaration annuelle obligatoire si le total de vos comptes hors USA dépasse $10,000.
Form 8938 — FATCA
Déclaration des actifs financiers étrangers jointe à votre déclaration 1040.
Vous n'êtes pas certain de votre statut fiscal américain ?
Questions fréquentes
Besoin d'aide pour déterminer votre statut fiscal américain ?
La détermination de votre statut de résident ou non-résident fiscal est la première étape cruciale pour assurer votre conformité avec l'IRS. Une erreur peut entraîner des complications administratives et financières importantes.
Atlantic Tax Advisory PLLC vous aide à naviguer ces règles complexes avec clarté et précision, en s'appuyant sur notre pratique de la fiscalité transfrontalière.
Sarah Kalchman, CPA
Certified Public Accountant agréée en Floride (États-Unis)
IRS Certifying Acceptance Agent (CAA)
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